Conformément aux dispositions légales de l’art. 8 ss de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin), nous vous fournissons la présente fiche d’information, laquelle propose une vue d’ensemble de Petiole Asset Management AG (ci-après dénommé « l’établissement financier ») et de ses services.

A. Informations sur l’entreprise

Adresse
Rue : Bahnhofstrasse 64
Code postal / Ville : 8001 Zurich
Téléphone : +41415525300
E-mail : [email protected]                                                                                                     
Site web : www.petiole.com/fr

L’établissement financier a été créé en 2019.

Autorité de surveillance et cabinet d’audit

Option 1 (licence en vertu de l’art. 24 LIFD) :

L’établissement financier est agréé en tant que gestionnaire d’actifs collectifs conformément à la loi suisse sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) depuis 2019 et est donc soumis à la surveillance prudentielle de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Dans le cadre de cette supervision, l’établissement financier est contrôlé par le cabinet d’audit tant au niveau du droit réglementaire que des obligations. L’adresse de la FINMA et celle de la société d’audit figurent ci-dessous.

Organisme de supervision : FINMA
Rue : Laupenstrasse 27
Code postal / Ville : 3003 Berne
Téléphone : +41 31 327 91 00 
E-mail : [email protected]
Site web : www.finma.ch/fr/

Nom du cabinet d’audit : KPMG SA
Adresse : Badenerstrasse 172
Code postal / Ville : 8036 Zurich
Téléphone : +41 58 249 31 31
E-mail : [email protected]
Site web : https://kpmg.com/ch/fr.html

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Médiateur

L’établissement financier est affilié au bureau de médiation indépendant FINOS, qui est reconnu par le Département fédéral des finances. Les litiges concernant des réclamations juridiques entre le client et le prestataire de services financiers doivent être réglés par un bureau de médiation, si possible dans le cadre d’une procédure de médiation. L’adresse de FINOS est indiquée ci-dessous.

Nom du médiateur : FINOS
Adresse : Talstrasse 20
Code postal / Ville : 8001 Zurich
Téléphone : +41 44 552 08 00
E-mail: [email protected]
Site web : https://www.finos.ch/?lang=fr

B. Informations sur les services financiers proposés

L’établissement financier fournit à ses clients des services de gestion de portefeuille, des services de conseil en investissement basés sur le portefeuille et les transactions, ainsi que des services d’exécution simple.

Dans le cas d’un mandat de conseil en investissement basé sur des transactions avec l’institution financière, une recommandation personnalisée relative à des instruments financiers individuels est fournie au client. La décision d’acheter ou de vendre revient toujours en dernier ressort au client.

L’établissement financier fournit également des services financiers dans le cadre d’organismes de placement collectif. Pour plus d’informations sur les différents organismes de placement collectif, les risques généraux, les spécifications et les procédures opérationnelles, veuillez vous reporter aux prospectus et fiches d’information correspondants disponibles sur ce site web.

L’établissement financier ne garantit aucun rendement ni aucune performance des activités d’investissement. L’activité d’investissement peut donc entraîner une appréciation ou une dépréciation de la valeur.

L’établissement financier dispose de toutes les licences nécessaires pour fournir les services décrits ci-dessus.

C. Classification des clients

Les prestataires de services financiers sont tenus de répartir leurs clients dans une classification conformément à la loi et de respecter le code de conduite correspondant. La loi sur les services financiers prévoit les segments « clients privés », « clients professionnels » et « clients institutionnels ». Pour chaque client, une classification est déterminée dans le cadre de la coopération avec l’établissement financier. Sous réserve de certaines conditions, le client peut modifier son classement en se désinscrivant.

D. Informations sur les risques et les coûts

Risques généraux liés aux opérations sur instruments financiers

Les services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille comportent des risques financiers. L’établissement financier doit fournir à tous ses clients la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers » avant la conclusion du contrat. Cette brochure est également disponible à l’adresse www.swissbanking.ch/fr.

Les clients de l’établissement financier peuvent contacter leur conseiller à tout moment s’ils ont d’autres questions.

Risques associés aux services proposés

Afin d’obtenir une description des différents risques pouvant découler de la stratégie d’investissement pour les actifs des clients, veuillez vous reporter aux contrats de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille correspondants.

Si des concentrations inhabituelles de risques au sein du portefeuille du client ne peuvent être exclues, leur nature et leur ampleur doivent être communiquées à ce dernier. Les indicateurs de ces concentrations inhabituelles de risques sont les suivants :

• une concentration de 10% ou plus dans des titres individuels ;

• une concentration de 20% ou plus dans des émetteurs individuels.

Les concentrations provenant de placements collectifs soumis à des réglementations en matière de diversification des risques, tels que les fonds OPCVM et les fonds suisses en valeurs mobilières, sont exclues.

Dans le cas d’un conseil en investissement, l’établissement financier doit fournir à ses clients privés la fiche d’information de base sur l’instrument financier recommandé.

Informations sur les coûts

Des frais, généralement calculés sur la base des actifs sous gestion et/ou sur la base des performances, sont facturés pour les services rendus. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux contrats de conseil en placement ou de gestion de portefeuille correspondants.

S’il n’est pas possible de déterminer le montant réel de la rémunération ou des services de tiers avant la fourniture du service financier ou la conclusion du contrat, l’établissement financier informe le client de la fourchette des rémunérations respectives, en tenant compte des différentes catégories d’actifs et des différents instruments financiers.

Dans le cas de la gestion d’actifs et du conseil en investissement basé sur un portefeuille, si le montant exact de la rémunération versée à des tiers ne peut être déterminé à l’avance, le client doit être informé de la fourchette de rémunération prévue par rapport à la valeur du portefeuille et à la stratégie d’investissement convenue.

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E. Informations sur les relations avec des tiers

Dans le cadre des services financiers proposés par l’établissement financier, des liens économiques peuvent exister avec des tiers. L’acceptation des paiements provenant de tiers ainsi que leur traitement sont réglementés de manière détaillée et exhaustive dans les contrats de conseil en investissement et de gestion de portefeuille respectifs.

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F. Informations sur l’offre de marché envisagée

L’établissement financier suit essentiellement une « approche ouverte » et s’efforce de faire le meilleur choix possible pour le client lors de la sélection des instruments financiers. Les placements collectifs propres à l’établissement financier peuvent, le cas échéant, être utilisés dans le cadre des mandats de gestion de portefeuille ou recommandés dans le cadre du conseil en placement.

Si l’établissement financier propose à la fois ses propres instruments financiers et ceux de tiers dans son offre commerciale, il doit prendre les mesures organisationnelles appropriées, telles que la mise en place d’une procédure de sélection des instruments financiers fondée sur des critères objectifs courants dans le secteur. Si la possibilité que les clients soient désavantagés ne peut être exclue, l’établissement financier doit en informer ces derniers.

G. Pertinence et adéquation

Test d’adéquation pour les conseils en investissement basés sur des transactions

Dans le cas des conseils en investissement basé sur des transactions individuelles, l’établissement financier les fournit sans tenir compte de l’ensemble du portefeuille du client.

L’établissement financier doit alors s’assurer des connaissances et de l’expérience du client avant de lui recommander des instruments financiers. De plus, avant de ce faire, il convient de déterminer s’ils sont adaptés au client.

L’établissement doit notamment veiller à être informé des connaissances et de l’expérience du client en ce qui concerne chaque catégorie d’investissement pertinente utilisée dans le service financier.

Test d’adéquation pour les conseils en investissement et la gestion d’actifs basés sur un portefeuille

Lorsqu’il fournit des conseils en investissement basé sur un portefeuille, l’établissement financier doit le faire en tenant compte du portefeuille du client. Lorsqu’il fournit des services de gestion d’actifs, il doit également tenir compte de l’ensemble du portefeuille du client qu’il gère. Contrairement au conseil en investissement, il prend également la décision d’investissement elle-même.

Dans ces deux cas, l’établissement financier doit déterminer la situation financière et les objectifs d’investissement ainsi que les connaissances et l’expérience des clients. Dans ce contexte, les connaissances et l’expérience se rapportent au service financier et non aux transactions individuelles.

Les informations recueillies par l’établissement financier sur les connaissances et l’expérience des clients doivent tenir compte de la stratégie d’investissement, et la granularité de l’enquête doit être adaptée à la complexité et au profil de risque de l’investissement et de la stratégie d’investissement. L’établissement financier doit notamment s’assurer des connaissances et de l’expérience des clients en ce qui concerne chaque catégorie d’investissement pertinente utilisée dans le service financier.